CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après dénommées “CGU/CGV”) régissent l’ensemble des relations entre WOAW Design, société immatriculée sous le numéro [BCE/TVA], dont le siège social est situé à [adresse complète], et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “le Client” ou “l’Utilisateur”) accédant au site internet [insérer URL] et effectuant une commande sur la plateforme.

Toute utilisation du site ou toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.

2. OBJET

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions d’accès au site, d’utilisation des services et de vente des produits proposés par WOAW Design.

3. PRODUITS ET SERVICES

WOAW Design propose la vente en ligne de néons LED personnalisés et écoresponsables. Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site. Toutefois, des variations mineures peuvent exister en raison du caractère sur-mesure de certains articles.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Tarification

Les prix des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

4.2 Moyens de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)

• PayPal

• Virement bancaire

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Aucune commande ne sera expédiée avant la réception du paiement.

En cas d’incident de paiement, WOAW Design se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

5. COMMANDE

5.1 Validation de la commande

Toute commande est définitive après validation par le Client et réception du paiement intégral. Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client.

5.2 Annulation et modification de commande

Une fois la commande validée, elle ne peut être modifiée ou annulée sauf en cas d’erreur manifeste de la part de WOAW Design ou d’indisponibilité du produit.

6. LIVRAISON

6.1 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et varient selon la personnalisation demandée. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des retards indépendants de notre volonté (problèmes logistiques, douanes, etc.).

6.2 Zone de livraison

WOAW Design livre en Belgique, France, Luxembourg et dans d’autres pays sur demande.

Pour toute livraison en dehors de ces zones, des frais supplémentaires pourront être appliqués en fonction de la destination et des coûts logistiques associés. Ces frais seront communiqués au Client avant la validation de la commande.

6.3 Réception des produits

Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie sous 48 heures auprès du transporteur et du service client de WOAW Design.

En cas de non-conformité des produits livrés, le Client devra adresser une réclamation à [e-mail service client] dans un délai de 3 jours ouvrés.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

7.1 Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande.

7.2 Procédure de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage initial. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de WOAW Design.

Après réception et validation de l’état des produits retournés, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement initial.

8. GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE

8.1 Garantie légale

Les produits WOAW Design bénéficient de la garantie légale de 2 ans contre tout défaut de fabrication.

Une extension de garantie d’un minimum de 2 ans supplémentaires peut être demandée par le Client moyennant des frais supplémentaires. Les conditions, la durée exacte et les tarifs de cette extension seront précisés au moment de l’achat et devront être validés avant la finalisation de la commande.

8.2 Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

• Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un montage inapproprié.

• L’usure normale des produits.

• Toute modification ou altération du produit non effectuée par WOAW Design.

En cas de défaut constaté, le Client doit contacter [e-mail SAV] avec une description du problème et des photos du produit concerné.

9. RESPONSABILITÉ

WOAW Design ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation des produits.

Le Client est responsable de l’installation et de l’utilisation correcte du produit. Toute modification non autorisée annule la garantie.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. WOAW Design n’est pas responsable du contenu de ces sites.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur le site WOAW Design – y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos et éléments interactifs – est protégé par le droit d’auteur, ainsi que par les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de WOAW Design, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

11. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

WOAW Design collecte certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer une demande à [e-mail RGPD].

WOAW Design s’engage à ne jamais partager ni vendre les données personnelles des Clients à des tiers.

12. FORCE MAJEURE

WOAW Design ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution des obligations contractuelles (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, perturbations logistiques, etc.).

13. MODIFICATION DES CGU/CGV

WOAW Design se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la juridiction compétente sera celle du Tribunal de l’Entreprise de Namur.

15. CONTACT ET SERVICE CLIENT

📧 E-mail : [e-mail contact]

📞 Téléphone : [numéro contact]

📍 Adresse : [adresse entreprise]

WOAW Design vous remercie pour votre confiance.Pour toute question ou préoccupation concernant notre utilisation des cookies, vous pouvez nous contacter à :